Comité d'entreprise de l'Areram : L'heure du bilan

Elections professionnelles 2019 : Faites confiance à la CGT qui a prouvé sa capacité à défendre sérieusement les intérêts des salariés de l'ARERAM

 Comités d'entreprise de l'Areram : Bilan

Avant de faire le bilan des "années Comité d'entreprise" dans l'Areram nous tenons à remercier l'ensemble des salariés de l'Areram pour la confiance qu'ils ont accordé à l'ensemble de leurs élus. Les messages de sympathie, et même de gratitude dont vous nous avez fait part depuis maintenant plus de 10 ans en témoignent . En effet, vous êtes toujours plus nombreux à vous mobiliser autour de l’action du Comité d’Entreprise. Nous vous en remercions chaleureusement!

Toutefois, si le bilan fait en 2014, était encourageant, nous constatons que  la situation d'aujourd'hui n'est pas reluisante. En effet, la relation mise en place avec notre employeur ainsi qu'un rapport de force au sein de la structure avait permis cette année-là de conclure différents accords essentiels aux avancées sociales et destiné à améliorer le quotidien professionnel de tous. Ces accords, négociés par les 3 syndicats, CGT , SUD et FO avaient été validés par le Comité d’Entreprise :

 

  • L’accord d’absence pour les enfants malades : Alors que certains établissements ne prévoyaient aucun droit dans ce domaine, désormais tout salarié peut s’absenter jusqu'à 6 jours par année civile, et par enfant, pour s’occuper de son enfant malade.

  • Le plan unilatéral sénior 

  • l’accord pour le droit d’expression des salariés, issu des lois Auroux, de 1982.
  • L’accord d’application de la subrogation pour tous, de loin un des plus importants, permet à l’employeur de percevoir directement, en lieu et place du salarié(e), les indemnités journalières dues par sa caisse d'Assurance et de verser, sans retard, le salaire. Ce dispositif évite au salarié malade toutes les tracasseries administratives et les retards de salaire.

  • l’accord relatif au temps partiel

  • l’accord relatif à l’utilisation du droit individuel à la formation (DIF) permettant l’utilisation de ce droit en tout ou partie sur le temps de travail, et donc rémunéré comme tel, contrairement aux dispositions légales prévoyant l’exercice de ce droit sur du temps personnel.

  • L'accord égalité professionnelle, qui, comme son nom l'indique favorise l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail. 

 

Les activités sociales et culturelles (ASC)

Concernant la politique des ASC, nous estimons que le droit d’aide par les Comité d’Entreprise aux vacances, aux loisirs, au sport et à la culture reste une conquête importante du mouvement social. Et cet acquis doit vivre au travers d’un catalogue de prestations qui allie nouveauté, équité, inventivité. Notre politique des œuvres sociales s’est construite à partir des attentes du personnel de l’ARERAM tout en garantissant à chacun une égalité d’accès aux prestations, en lien avec les revenus des familles, pour que les salariés et leurs ayants droit puissent bénéficier de soutien prenant en compte la composition de la famille (conjoint et enfants). Concrétement :

  • La carte Cézam

  • les chèques vacances ANCV

  • les remboursements d’activités sportives ou culturelles

  • Les événements familiaux

  • les chèques lire, disque, culture

  •  ...

Mais  au long de ces années, les membres du comité d'entreprise se sont montrés sensibles aux situations individuelles, difficiles pour certains d’entre nous. Le prêt à taux zéro restera une particularité, une innovation, de la politique sociale de notre Comité d’entreprise. Après une phase de rodage, nous avions en 2014, pris la décision d’une montée en puissance de ce prêt à taux zéro. Plus de cinquante salariés en ont bénéficié.De la même façon, le comité d'entreprise a accordé à quelques salariés en détresse financière une aide non remboursable.

En 2015, toutes les structures de notre branche se sont vu l'obligation de négocier la mise en place de "la mutuelle obligatoire d'entreprise". Les accords de branche ont été signés. Il restait donc, au sein de l'association à entamer une négociation, employeurs, syndicats et comité d'entreprise pour sa mise en place. 

Rapidement, l'employeur mettait de côté les avis des élus pour signer, dans notre dos un accord avec la Mutuelle Générale de Santé, mettant l'ensemble des salariés de l'Areram à l'écart du fond de solidarité (CNPTP) négocié par les syndicats représentatifs, au niveau de la branche, permettant l'accès aux soins pour les plus en difficulté. Inacceptable ! De cet accord dépendait la qualité de la prestation santé pour nous tous, puisque son adhésion sest obligatoire et coûteuse. L'expérience et la qualité de nos négociateurs issus des syndicats ,CGT, SUD et FO , aurait pourtant été primordiale.

 

 Puis, les manquements de l'employeur, en 2017, ont contraint les élus à redéfinir une baisse des politiques sociales du fait d'un manque inacceptable de rigueur dans les versements de la contributions au CE sur le compte des oeuvres sociales, générant un trou de près de 50 000 euros

Ci-dessous un Mail de M. Adrian, directeur général adressé au trésorier du  CE-le 5 novembre 2018 attestant des manquements de l'employeur à ses obligations.

"Suite à vos interrogations, je vous prie de trouver ci-joint un tableau de synthèse des paiements effectués. L’ensemble des soldes 2017 et 2018 (au 30 09) ont été mis en paiement".

Aujourd'hui, c'est bien grâce à la vigilance des élus que la situation financière du compte ASC est rétablie. Bien entendu , les sommes régularisées seront progressivement  reversées aux salariés d'ici la fin du mandat en cours. La démarche a d'ailleurs débuté en décembre 2018 avec la distribution supplémentaire de chèques cadhoc de 40 euros à tous les salariés.

En 2019: Une volonté de l'employeur de briser les collectifs de travail

Nos actions, concertées, qui  s’inscrivent bien dans la logique  de soutien aux salariés et à leur famille et dans le souci de favoriser au sein de l’ARERAM la notion d’appartenance sont donc désormais remises en cause par la décision de l'employeur de revenir sur la notion d'association une et indivisible à laquelle les élus et les salariés et jusqu'alors le conseil d'administration  tenaient tant, pour faire un bond dans le passé et à nouveau atomiser l'association en favorisant la notion de CSE locaux, c'est-à-dire de CSE d'établissement.

Les membres de la CGT l'affirment:  la politique et les stratégies incohérentes de nos dirigeants nous mènent dans le mur. Ce ne sera pourtant  pas faute  d'avoir mis en garde, nos dirigeants  qui au fil de décisions aussi peu pertinentes que réfléchies ont conduit l'Areram à :

  • Multiplier les plans de licenciement,
  • A envisager un désengagement de l'une des structures historique de l'Areram, l'IME  Escat, qui aujourd'hui est dans un état catastrophique inadmissible et particulièrement  sur le plan des conditions de travail des salariés.
  • Désorganiser l'IME Seguin
  • ......

Pourtant cette politique "suicidaire"  a  été dénoncée par la CGT  qui a tenté à de nombreuses reprises de remettre en place un dialogue constructif avec l'employeur, en faisant intervenir différents experts, qui tous, sans exception, ont fait le constat des trop nombreuses aberrations tout en proposant des solutions concrètes afin d'endiguer le désastre.

Malgré ces avis éclairés, l'employeur est resté sourd à toute proposition, de la même manière qu'aujourd'hui il reste sourd aux mises en garde de l'ensemble des élus, tous syndicats confondus, concernant le fait de mettre en place des CSE d'établissement, ce qui non seulement constitue un retour en arrière, mais met aussi en péril notre outil de travail qu'est l'Association Areram.

Dans un courrier, adressé au Président Gournay, le 15/02/2019, le représentant de la CGT, Nicolas Blain, soulevait les risques qu'une telle décision faisait encourir à l'Association : Dans le lien ci-dessous un extrait de ce courrier.

Extrait de ce courrier: 

 

Cependant nos alertes auprès de  M Adrian, représentant de l'employeur sont toujours restées lettre morte et sauf événement imprévu,  les actions menées par l'employeur pour détruire le collectif des salariés de l'Areram se met en place par  la fin du Comité E et l'avènement du CSE, 

Notre employeur ne voit dans cette démarche que l'opportunité de limiter la parole des salariés, alors que d'autres perspectives, plus constructives,certainement plus interessantes et fructueuses pour tous auraient pu naître de cette évolution.

Mais cet aveuglement aura un prix, celui de l'affaiblissement de l'association Areram, généré par ceux qui seraient censés en  promouvoir l'essor.



 

 




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