Elections professionnelles 2019 : Faites confiance à la CGT qui a prouvé sa capacité à défendre sérieusement les intérêts des salariés de l'ARERAM
Concordance articles ancien/nouveau code du travail
Les conventions collectives du secteur sanitaire et social
https://www.cgt-association-fouque.org/
Convention collective 1966
Convention collective 1951 FEHAP
CCNT 51 Compte rendu de la commission paritaire du 12 janvier 2011
Convention collective FJT (Foyers de Jeunes travailleurs)
Convention collective FHP ( Hospitalisation privée)
Convention collective du personnel de la Croix rouge française
Convention collective des Centres de lutte contre le Cancer
Convention collective du 26/8/1965 UNISS
Accords collectifs de travail applicables dans les Centres CHRS .pdf
Convention collective applicable aux entreprises soustraitantes :
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 . Etendue par arrêté du 2 fevrier 1984. JONC du 17 février 1984 .(applicable à sodexo, avenance, compass etc..)
Accords et textes règlementaires :
Accord National Interprofessionnel du 11/1/2008 sur la modernisation du marché du travail
Loi n°2010-1330 du 9/11/2010 portant réforme des retraites
Loi HPST
Code de l'action sociale et des familles
CPOM
Au sujet de la directive "services" Question/réponse à l'Assemblée Nationale sur l'avenir de l'insertion par l'activité économique au regard de la transposition en France de la directive européenne "services" . Paru au J.O. du 18 mai 2010.
Rapport au président de la république sur la scolarisation des enfants handicapés par Paul Blanc Sénateur des Pyrénées-Orientales
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