Liens utiles : Code du travail, conventions collectives, textes de loi etc...

Elections professionnelles 2019 : Faites confiance à la CGT qui a prouvé sa capacité à défendre sérieusement les intérêts des salariés de l'ARERAM

 

 

                                        

                           Concordance articles ancien/nouveau code du travail

Les conventions collectives du secteur sanitaire et social

https://www.cgt-association-fouque.org/

Convention collective 1966

Convention collective 1951 FEHAP

CCNT 51 Compte rendu de la commission paritaire du 12 janvier 2011

Convention collective FJT (Foyers de Jeunes travailleurs)

Convention collective FHP ( Hospitalisation privée)

Convention collective du personnel de la Croix rouge française

Convention collective des Centres de lutte contre le Cancer

Convention collective du 26/8/1965 UNISS

 

Accords collectifs de travail applicables dans les Centres CHRS .pdf 

 

Convention collective applicable aux entreprises soustraitantes : 

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 . Etendue par arrêté du 2 fevrier 1984. JONC du 17 février 1984 .(applicable à sodexo, avenance, compass etc..)

 

Accords et textes règlementaires :

Accord National Interprofessionnel du 11/1/2008 sur la modernisation du marché du travail

Loi n°2010-1330 du 9/11/2010 portant réforme des retraites

 Loi HPST

Code de l'action sociale et des familles

CPOM 

Au sujet de la directive "services"  Question/réponse à l'Assemblée Nationale  sur l'avenir de l'insertion par l'activité économique au regard de la transposition en France de la directive européenne "services" . Paru au J.O. du 18 mai 2010.

 

Rapport au président de la république sur la scolarisation des enfants handicapés par Paul Blanc Sénateur des Pyrénées-Orientales